Les effets d’une longue période de faibles taux d’intérêt
[PRÉVOYANCE] L’année dernière, une étude a été publiée par l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales) concernant les effets d’une longue période de taux d’intérêt bas sur la prévoyance professionnelle. Elle est parue dans la plus grande discrétion alors que les conclusions auraient mérité une attention particulière. Cet article en retrace les principaux éléments.
L'étude groupe environ 80% de la fortune de la prévoyance professionnelle, 75% des engagements et 80% du nombre d’institutions. Certaines institutions – par exemple les institutions complètement réassurées – n’y ont pas été intégrées en raison de leurs particularités en termes de gestion des risques et/ou de financement. Le rapport avait pour mission de répondre à deux objectifs principaux : montrer les effets de l’évolution des taux d’intérêt sur le système du 2e pilier et évaluer sa capacité au risque ; analyser les conditions-cadres existantes dans le 2e pilier concernant la possibilité de placement et établir dans quelle mesure elles sont favorables au développement durable.
La prévoyance professionnelle est un système de capitalisation ; dès lors, le troisième cotisant (performance financière, intérêts sur les comptes) revêt une importance fondamentale dans son financement. L’étude montre que la baisse des taux d’intérêt a renforcé la performance du 2e pilier. En effet, au cours des dix dernières années, notamment en raison de politiques monétaires très accommodantes, la valorisation des actifs s’est envolée, ce qui a largement contribué à la performance des caisses de pension.
L’étude souligne également que le troisième cotisant a pleinement joué son rôle dans cet environnement. Depuis l’introduction de la loi sur la prévoyance professionnelle en 1985 et jusqu’en 2020, les taux d’intérêt crédités sur les avoirs des assurés ont été supérieurs à l’augmentation nominale des salaires et du coût de la vie. Grâce au troisième cotisant, le système a répondu aux attentes. Dans la pratique, les auteurs constatent néanmoins que les prestations de prévoyance – par exemple le taux de conversion surobligatoire – ont globalement diminué. Par conséquent, l’objectif constitutionnel (la prévoyance professionnelle doit couvrir 60% du dernier salaire) peut ne pas être atteint individuellement. Dans ce cas précis, cela provient d’éléments exogènes au système, comme une carrière incomplète au moment du départ à la retraite.
L’étude fait ressortir des différences quant aux réserves de fluctuation constituées selon la typologie de l’institution (institution commune, institution collective, etc.). Par rapport aux autres modèles d’institutions, les fondations collectives présentent globalement des niveaux de réserve de fluctuation de valeurs inférieurs à leur objectif, cela, en raison d’une croissance très marquée dans la période considérée. Cette croissance a eu pour effet une dilution de leurs réserves.
Des calculs dynamiques projectifs ont été réalisés à cinq et à dix ans avec différents scénarios. Ceux-ci concluent que le 2e pilier peut résister aux scénarios de stress envisagés, ainsi qu’à une remontée progressive des taux qui pèserait sur la santé financière du 2e pilier. Fait à considérer, les fondations collectives constituent globalement les types d’institutions ayant le risque le plus marqué (38% seraient en sous-couverture). La principale raison de ce résultat est leur santé financière initiale.
Cette étude avance deux pistes de réflexion afin de pérenniser le système : s’assurer d’un financement structurellement adéquat en regard des prestations versées et étudier les mesures pour limiter la dilution du degré de couverture en cas d’affiliation (fondation collective).
Concernant les placements, l’étude conclut que le cadre légal actuel offre la liberté nécessaire pour investir avec les règles de prudence applicables (sécurité, diversification, etc.), et qu’imposer des critères contraignants au niveau des placements durables ne serait pas conforme à la responsabilité portée actuellement par les organes dirigeants, qui sont légalement chargés du processus de placement.
Analyse réalisée selon le rapport de recherche n° 7/22 de l’Office fédéral des assurances sociales du 17 juin 2022.
Auteurs : Marc Fournier, Olivier Kern, Stéphane Riesen (Pittet Associés) - Prof. Olivier Scaillet (Université de Genève, Swiss Finance Institute)
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- Cet article a été publié dans Bleu Horizon #23 - avril 2023
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