Gros plan sur les rentes
[PREVOYANCE] La CIEPP verse plus de 120 millions de francs suisses de rentes chaque année ; elles se décomposent en rentes de vieillesse (83%), d’invalidité (10%) et de survivant consécutives à un décès (7%). Ces rentes permettent à plus de 6900 personnes de bénéficier d’une prestation du 2e pilier et de couvrir une perte de revenu. Pour situer ces chiffres dans le contexte global du 2e pilier, à fin 2021, selon le rapport de la situation financière des institutions de prévoyance de la CHS PP (Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle), les rentes versées en Suisse ont dépassé les 5,2 milliards de francs pour plus de 842 000 bénéficiaires.
Pour mémoire, l’objectif de la prévoyance professionnelle est de permettre aux personnes assurées, en cas de retraite, d’invalidité ou de décès du partenaire ou conjoint, de maintenir le niveau de vie antérieur. Le maintien du niveau de vie antérieur a été estimé à 60% en additionnant les prestations du 1er et du 2e pilier. Pour atteindre cet objectif à la retraite, plusieurs facteurs sont déterminants : les cotisations épargne versées par l’employeur et le salarié, le taux de conversion qu’applique la caisse de pension, les intérêts distribués sur les avoirs de vieillesse, etc.
Le taux de conversion applicable au sein de la CIEPP s’élève à 6% à l’âge réglementaire de la retraite tant pour les femmes que pour les hommes. Ce taux s’applique à l’ensemble de l’avoir de vieillesse. Les prestations minimales selon la LPP sont garanties dans tous les cas. Selon le rapport de la CHS PP cité précédemment, fin 2021, la moitié des capitaux de prévoyance étaient assurés auprès d’institutions de prévoyance appliquant un taux de conversion inférieur ou égal à 5,4% !
Avec un taux de conversion de 6% ainsi que les options offertes notamment pour dynamiser l’épargne, les plans à choix existant au sein de la CIEPP offrent la possibilité d’obtenir un taux de remplacement allant de 35% à 60% (calculs établis sur la base d’une carrière complète, sans intérêt et d’un salaire constant).
S’agissant des intérêts, depuis 1985 – date d’introduction de la LPP –, la CIEPP a distribué en moyenne 3,82% sur les avoirs de vieillesse de ses assurés actifs. Durant cette même période, l’inflation ou la hausse des salaires moyenne s’est élevée à 1,94% et le taux moyen prévu par la loi était de 2,88%. Pour illustrer l’impact du tiers cotisant, une différence de 1% d’intérêt sur une période de trente-sept ans équivaut à +44% de différence sur le capital de prévoyance accumulé !
Dans le 2e pilier, pour une personne devenue pensionnée, contrairement à l’AVS, les rentes de retraite ne sont pas indexées automatiquement au niveau de l’inflation. Une éventuelle indexation dépendra des possibilités financières de l’institution de prévoyance et d’une décision de son organe suprême. Au sein de la CIEPP, des indexations ont été effectuées depuis l’entrée en vigueur de la LPP, lors d’importantes phases inflationnistes et ceci malgré les différentes crises traversées. Les indexations effectuées au cours des années, cumulées, se sont élevées à plus de 10%. À ce jour, des pensionnés perçoivent une rente dont le début du versement remonte à 1987 ! À noter que les rentes d’invalidité et de survivants suivent les indexations pour la partie minimale selon la LPP (loi fédérale sur la prévoyance professionnelle).
Fin 2021, le Conseil de fondation de la CIEPP a décidé d’attribuer une 13e rente aux pensionnés vieillesse percevant une rente au 31 décembre. En effet, au vu des résultats financiers obtenus, de la situation financière de la caisse (réserve de fluctuation totalement constituée), l’organe suprême a souhaité appliquer une mesure en faveur des pensionnés qui participent à l’atteinte des résultats, même s’ils sont dans la phase de consommation du capital. Des analyses ont été effectuées pour statuer sur la mesure adéquate et la 13e rente a été retenue.
La CIEPP s’efforce depuis plus de soixante ans d’offrir les meilleures prestations aux meilleures conditions, et elle s’emploiera à assurer cet engagement dans le futur !
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- Cet article a été publié dans Bleu Horizon #21 - septembre 2022
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